La gestion du fait religieux en entreprise

Un guide pratique pour accompagner les entreprises privées

Jean-Henri PYRONNET, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail au sein du service des relations et des conditions de travail à la Direction Générale du Travail, a présenté ce matin lors d’un webinar organisé par l’ANDRH* le Guide du fait religieux dans les entreprises privées.

« Alors qu’il y a dix ans le sujet était quasiment inexistant, le fait religieux est devenu une préoccupation grandissante. Pour les dirigeants, les DRH, les managers, les salariés et les syndicats. », a indiqué Jean-Henri Pyronnet.

L’appréhension du fait religieux, à la croisée des notions de liberté de culte, de non-discrimination et de neutralité est délicate. C’est pour cette raison que depuis plus d’un an, la Direction Générale du Travail œuvre à l’élaboration d’un Guide pratique. L’objectif est d’outiller les entreprises privées au sein desquelles le principe de laïcité ne s’applique pas. Contrairement à la Fonction Publique.

Des outils d’aide à la décision en matière de gestion du fait religieux en entreprises privées

Le guide comporte :

• un rappel des notions de base essentielles : la liberté de culte, la laïcité, la non-discrimination, la neutralité (Le nouvel article L. 1321-2-1 donne la faculté à l’employeur d’introduire dans son règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité. Notamment religieuse, qui conduit à limiter l’expression des convictions personnelles des salariés.) ;
• 39 cas concrets traités du point de vue de l’entreprise et du salarié sur des thématiques. Telles que l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche, l’exécution du travail, le comportement en entreprise, l’organisation du temps de travail, la vie collective ;
• des textes de référence du code du travail, du code pénal, du Défenseur des droits, de la Cours européenne de justice et de la jurisprudence.

Le Guide a été présenté aux partenaires sociaux lundi 7 novembre par Myriam El Khomri, Ministre du Travail. Il est actuellement présenté aux représentants des différents cultes religieux avant mise en ligne.

« Il faut, dans la mesure du possible, “déconfessionnaliser” les sujets pour considérer avant tout les implications en termes de santé, sécurité, exécution du contrat, organisation du travail et conditions de travail. », a indiqué, lors du séminaire, une collaboratrice de Monsieur Peyronnet.

La gestion du fait religieux questionne régulièrement les entreprises du secteur agroalimentaire. Et c’est la raison pour laquelle WONDERFOODJOB.COM vous tiendra informés de la parution de ce Guide très attendu.

*Association Nationale des DRH.

Christelle Thouvenin

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