Discriminations en matière d’emploi : consultation citoyenne !

Plus ou moins conscientes, plus ou moins insidieuses, les discriminations sont contraires à notre devise républicaine. Pourtant, dans tous les champs de la société et en particulier dans l’emploi, elles perdurent. Pour trouver de nouvelles solutions de lutte contre les discriminations, le gouvernement vient d’ouvrir une grande consultation citoyenne. Logement ; transport ; sécurité ; accès aux loisirs, soins, services, assurances et mutuelles seront examinés. Mais aussi évidemment : l’emploi.

Discriminations concernant l’emploi : évaluez, votez ou proposez des solutions

La rubrique dédiée à la sphère professionnelle propose plusieurs champs de réflexion. Il s’agit notamment de la formation professionnelle, des mesures relatives à l’embauche, la carrière, la rémunération, le harcèlement ou encore le licenciement. Sont visés le secteur privé et le secteur public.

Chacun peut participer de différentes manières jusqu’au 31 mai 2021. Il est possible tout d’abord d’évaluer les dispositifs existants de lutte contre les discriminations. Par ailleurs, vous pouvez aussi donner votre avis sur les propositions de nouveaux dispositifs à mettre en place. Enfin, vous pouvez proposer vos propres solutions pour réduire les discriminations, lesquelles seront soumises au vote et aux discussions des autres participants.

Pour finir, il est possible d’organiser ou participer à des ateliers via cette plateforme.

Discriminations en matière d’emploi : quels critères ?

Concrètement, une personne est discriminée lorsqu’elle est traitée de manière différente, par rapport à une autre personne à compétences égales. Cela peut être en raison notamment de ses origines, de son sexe, de sa religion etc. C’est, par exemple, une femme qui se voit refuser une promotion au bénéfice d’un homme. Ou encore une femme que l’on embauche 20% moins cher qu’un homme sur un même poste. Cela peut-être une personne transgenre mise au placard. Ou bien une personne avec un nom étranger ou un handicap dont on ne considère même pas la candidature.

Ainsi, à ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination prohibés qui sont les suivants :

• Âge
• Sexe
• Origine
• Appartenance ou non à une prétendue ethnie, nation ou race
• Grossesse
• État de santé
• Handicap
• Orientation sexuelle
• Caractéristiques génétiques
• Identité de genre
• Opinions politiques
• Opinions philosophiques
• Activités syndicales ou mutualistes
• Exercice d’un mandat électif local
• Religion
• Situation de famille
• Apparence physique
• Patronyme
• Mœurs
• Lieu de résidence
• Perte d’autonomie
• Vulnérabilité résultant de sa situation économique
• Domiciliation bancaire
• Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français

Pour résumer, défavoriser une personne du seul fait de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. Sans oublier que les discriminations peuvent aussi malheureusement se combiner.

Discriminations en matière d’emploi : quels recours ?

Du point de vue de la loi, la discrimination est un délit pénal prévu aux articles 225-1 et suivants. La sanction encourue est une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Attention, en matière pénale, le plaignant doit apporter la preuve qu’il a été discriminé de manière intentionnelle. À l’inverse, en matière civile ou administrative, le plaignant n’a pas à démontrer une intention. Cependant, il lui appartient de rapporter des éléments de fait qui laissent supposer une discrimination.

Discriminations en matière d’emploi : des initiatives intéressantes

Plusieurs initiatives en matière de lutte contre les discriminations ont vu le jour depuis plusieurs années. Elle mettent la diversité et l’inclusion économique au service d’une meilleure performance des entreprises. On pense tout d’abord au  guide pour un recrutement sans discrimination ou au TOP 10 des Recruteurs de la Diversité organisé par Mozaïk RH. On pense ensuite à l’Index ou au Duoday. Sans oublier, et notamment dans l’Industrie, au Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’Egalité femmes-hommes dans les entreprises.

Image par David Greenwood-Haigh de Pixabay 

Christelle Thouvenin